Réglement
Article I : Définition générale du programme "Points Fidélité abeillemusique.com"
Lors de chaque commande sur le site abeillemusique.com, les titulaires d'un compte abeillemusique.com cumuleront des points de fidélité qui leur ouvriront droit à des remises sur leurs commandes suivantes dans les conditions définies ci-après.
Article II : Conditions d'accès au programme "Points Fidélité abeillemusique.com"
Les points de fidélité abeillemusique.com ne sont attribués qu'aux seuls titulaires d'un compte abeillemusique.com, quelque soit le mode de règlement. Un acheteur ne possédant pas de compte abeillemusique.com ou possédant un compte mais n'en faisant pas usage lors de sa commande ne pourra ni acquérir, ni utiliser de points de fidélité.
Les points de Fidélité ne sont attribués et valables que pour des transactions effectuées depuis le site Internet abeillemusique.com.
Acquisition des points de fidélité
Article III : Mode de distribution
Lors de chaque commande passée dans les conditions définies à l'article II ci-dessus, un nombre de points est attribué au titulaire du compte abeillemusique.com utilisé lors de la commande, selon la répartition suivante :
Article IV : Montant d'achat
La notion de "montant d'achat" s'entend hors frais de port, frais de conditionnement, ou tout autre frais se rajoutant au montant des articles acquis.
Il se calcule d'après la valeur marchande des articles au moment de leur achat (remise ou promotion comprise) et remise pour utilisation de points de fidélité déduite.
Pour les commandes passées depuis un pays de l'Union Européenne, ce montant s'entend Toute Taxe Comprise. Dans tous les autres cas, il s'entend Hors Taxes.
Article V : Thésaurisation
Les points de fidélité abeillemusique.com attribués lors d'une commande ne sont définitivement acquis au client et ne s'ajoutent aux points précédemment acquis qu'après facturation effective par nos services de la commande en cours, sous réserve de paiement effectif, et sur la base du montant d'achat réellement facturé en cas de disques non-livrables.
Les points acquis indiqués avant facturation de la commande par abeillemusique.com ne le sont qu'à titre indicatif, en fonction des éléments connus au cours du passage de la commande. Ils ne sauraient être opposés à abeillemusique.com en cas de litige sur le nombre de points acquis lors de cette commande.
Article VI : Disposition spéciale
Les points de fidélité abeillemusique.com seront acquis à l’ouverture du programme avec un effet rétroactif exceptionnel pour toutes les commandes qui furent passées avec un compte abeillemusique.com à compter du 4 mars 2003.
Utilisation des points de fidélité
Article VII : Valeur de remise des Points Fidélité
Les points de fidélité abeillemusique.com permettront à leur possesseur d'obtenir une remise équivalente à 0,20 € sur le montant facturé pour chaque point utilisé.
Article VIII : Montant minimum pour utilisation
Les points de fidélité abeillemusique.com ne peuvent être utilisés que pour des montants facturés supérieurs à 23,00 €.
Article IX : Montant minimum de facturation
L'utilisation des points de fidélité abeillemusique.com ne pourra en aucun cas conduire à un montant de facturation inférieur à 23,00 €.
Article X : Nombre de points utilisables
Le total de points de fidélité acquis et utilisables dans une commande correspond à la somme des points acquis (au sens de l'article V du présent règlement) au cours des 183 jours précédents, dans chaque commande passée avec le compte actuellement utilisé, dans la limite du respect des articles VIII & IX ci-dessus.
Article XI : Points bloqués
Les points utilisés dans une commande fictive ou dont l'annulation a été demandée à nos services ou encore dont la validation n'a pas été encore faite par nos services, seront considérés comme utilisés jusqu'à ce que les manipulations d'annulation ou de validation de cette commande n'aient été accomplies par nos services.
Respect du présent règlement
Article XIII : Durée de validité du programme
À tout moment, abeillemusique.com s'autorise à interrompre ou à modifier son programme "Points Fidélité" sans préavis.
Article XIV : Rectification d’erreurs
Au cas où le présent règlement aurait été violé, ou exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, abeillemusique.com se réserve le droit de rectifier le nombre des points affichés afin qu’ils correspondent au nombre effectivement acquis au terme du présent règlement.
Article XV
En cas de contestation, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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